Mentions Légales<br

ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

EXCOFFIER CONSEIL est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24001968 (consultable sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Identité du ou des mandats pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : Néant.

COURTIER EN ASSURANCE DANS LA CATEGORIE « B »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et ses besoins.

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.

Autres informations

Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les critères de durabilité d’un placement financier se basent sur la prise en compte dans le processus de sélection des instruments financiers, de critères extra-financiers aussi appelés critères ESG (environnemental, social et de gouvernance). 3 Axes de durabilité sont pris en compte, à savoir: la volonté d’investir dans un produit qui a un impact positif sur l’environnement, la volonté d’investir dans un produit qui a un objectif d’investissement durable selon les critères ESG, la volonté d’investir dans un produit qui prends en compte les impacts négatifs les plus significatifs en matière environnementale, sociale et, de respect des droits de l’homme, de lutte contre la corruption et les actes de corruption. Le processus de sélection des instruments financiers se fait sur la base des critères de durabilité retenus par le client.
Concernant les critères de durabilité au sein de l’entreprise EXCOFFIER CONSEIL, cette dernière prend en compte la durabilité environnementale dont la dimension est centrée sur une interaction responsable de l’entreprise avec l’environnement. Elle implique l’adoption de pratiques visant à réduire son impact négatif sur l’écosystème en minimisant les déchets, en gérant de manière efficace ses ressources et en participant à la réduction des émissions polluantes.

Informations sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunication.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Martine Excoffier en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au me@excoffier-conseil.fr. 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle: MMA IARD 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.

Litige et réclamation

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an:
– Pour l’activité CIF: le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-médiateur.
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Conditions de rémunération

Notre rémunération sera précisée dans une lettre de mission, elle se fera par honoraires ou commissions ou forfait annuel. 

Membre de la MDSAP

Notre cabinet est membre d’une coopérative de Services à la Personne, la MDSAP déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts.
Les prestations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles mentionnées sur la fiche métier MDSAP, à savoir :
Assistance en matière déclarative fiscale (IR et IFI)
Assistance administrative et correspondance personnelle (relation avec les administrations, les assurances, résolution de petits litiges courants,…)
Assistance à la gestion des finances personnelles (suivi de trésorerie personnelle, relations avec les banques, suivi des contrats en cours)
Reconstitution de carrières avant le départ en retraite
Prestation administrative relative à la gestion du patrimoine hors optimisation fiscale et sans conseil

Propriétaire et/ou éditeur du site

EXCOFFIER CONSEIL
SARL immatriculée RCS Grenoble n°983082868– Code APE : 7022Z
Siège social : 20 impasse Pré Torchon, 38530 Pontcharra
Téléphone : 06 63 80 33 95 (Appel non surtaxé)
Mail : me@excoffier-conseil.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88983082868

Directeur de publication

EXCOFFIER CONSEIL
Martine Excoffier
20 impasse Pré Torchon
38530 Pontcharra

Hébergeur du site

OVH
Adresse légale : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr/support

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site excoffier-conseil.fr est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site excoffier-conseil.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Accès au site

L’accès au site excoffier-conseil.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure hors du contrôle de EXCOFFIER CONSEIL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Conception et réalisation du site

Ce site internet a été conçu et réalisé par Julie Dettoma optim-redac.fr, en étroite collaboration avec Martine Excoffier pour assurer une représentation fidèle d’ EXCOFFIER CONSEIL et de ses services. Pour toute question relative à la conception du site, veuillez contacter julie@optim-redac.fr.

Contenu du site

La société EXCOFFIER CONSEIL met à disposition des utilisateurs du site excoffier-conseil.fr des informations disponibles et vérifiées. Néanmoins, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
EXCOFFIER CONSEIL se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie de son site.

Crédits photos

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Propriété

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Ces éléments restent la propriété exclusive d’ EXCOFFIER CONSEIL.

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Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par EXCOFFIER CONSEIL pour la gestion des  prospects.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’ensemble du personnel d’ EXCOFFIER CONSEIL.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

EXCOFFIER CONSEIL, 20 impasse Pré Torchon – 38530 PONTCHARRA

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : www.bloctel.gouv.fr