Loi de finance

Le contrat épargne handicap : un dispositif patrimonial méconnu

Le contrat épargne handicap est un dispositif d’épargne encore trop méconnu du grand public, pourtant il fait toute la différence pour sécuriser l’avenir des personnes vulnérables. Conçu sur la base d’une enveloppe d’assurance-vie, il permet de se constituer un capital ou une rente tout en bénéficiant d’un cadre fiscal d’exception. Qui est éligible à l’épargne […]

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Il n’y a pas besoin d’être fortuné pour être écouté et accompagné dans des moments importants de votre vie afin d’optimiser votre patrimoine, de mieux en comprendre sa structure sur le plan civil, économique et fiscal.

Un bilan patrimonial permet au conseiller d’établir la situation patrimoniale précise du client, d’appréhender son appétence au risque afin de pouvoir lui proposer des solutions adaptées à ses objectifs connus ou mis en lumière lors des différents entretiens. C’est une étape incontournable d’un début de relation patrimoniale de qualité.

Le CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) peut être rémunéré par honoraires, définis dans une lettre de mission, lorsqu’il apporte un conseil. Par ailleurs, il peut percevoir des commissions versées par ses fournisseurs de produits.

La finance durable intègre aux critères financiers traditionnels des critères extra-financiers de durabilité. Une nouvelle terminologie doit être prise en compte avec les critères RSE, ESG (critères Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernances), ISR (investissement socialement responsable), la taxonomie ou les produits « A », les produits « B » qui contribuent à un objectif d’investissement durable selon la réglementation SFDR avec ses art 6., art 8., art 9, les produits « C » et la prise en compte des incidences négatives, les différents labels ISR, Greenfin, Finansol, LuxFLAG…

En fonction de votre surface financière, de votre appétence aux risques, de la durée d’investissement envisagée, différentes enveloppes peuvent être retenues : l’assurance vie, le contrat de capitalisation, le compte titre, le PEA (Plan Épargne en Actions), la SCPI (Société Civile en Placement Immobilier)…

Au niveau civil, économique ou fiscal la protection n’est pas la même que l’on vive en concubinage, que l’on soit pacsé ou marié, que l’on ait des enfants ou pas. Le régime matrimonial, les donations effectuées, le testament, la composition des patrimoines, la structure familiale, la profession des époux et bien d’autres critères peuvent également avoir un impact.

L’assurance vie est un produit financier qui permet d’avoir une fiscalité avantageuse sur la plus-value lorsqu’un rachat est effectué au delà de 8 ans. Elle permet également  de transmettre dans un cadre fiscal privilégié. La rédaction d’une clause bénéficiaire personnalisée est un autre atout de l’assurance vie.

Tout dépend de votre profil épargnant. Vous pouvez avoir accès au fonds garanti et aux Unités de comptes tel que les SICAV, FCP (avec un accès aux ETF, private equity, SCI, scpi, fonds datés, fonds structurés, fonds monétaires, etc.)

Produit similaire au contrat d’assurance vie, il s’en différencie sur quelques points. Il peut notamment être souscrit par une personne morale et peut faire l’objet d’un legs ou d’une donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.

Tout comme l’investissement immobilier en direct, investir dans une SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) est un placement long terme. La SCPI a cependant de nombreux avantages : elle est accessible à partir de quelques milliers d’euro, elle permet de diversifier son investissement au niveau géographique, au niveau de la typologie d’actif et du nombre de locataires et donc de mutualiser et minimiser les risques. Elle permet également d’éviter les  tracasseries de gestion locative directe.

Des mesures de protection du patrimoine ou de protection de la personne (ou les 2) peuvent être mises en place, il peut s’agir d’une sauvegarde de justice, d’une curatelle, d’une tutelle, d’une habilitation familiale ou bien encore d’un mandat de protection future.

Une déduction d’impôt impactera votre revenu imposable, une réduction d’impôt se déduira de l’impôt à payer alors qu’un crédit d’impôt vous sera acquis que vous payez ou non de l’ impôt.

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